TYPES DE CONTRATS -  2 Cadres juridiques distincts

De nos premiers échanges à la validation du projet, nous élaborerons ensemble un projet complet comprenant la dépose des documents administratifs nécessaires, ainsi que les éventuels devis extérieurs au projet, comme le raccordement aux réseaux électriques, d'eau et d'évacuation d'eaux usées.

 

 

Il est néanmoins indispensable de vous préciser qu’il existe en France deux cadres juridiques distincts (dans d’autres pays européens, ce problème ne se pose pas).
 

CAS N°1 - Les constructions traditionnelles

 

Vous nous mettez en contact avec votre architecte et vous êtes donc juridiquement détenteurs des plans de votre futur bâtiment, nous pouvons alors vous construire votre batiment à ossature bois selon la technique « modulaire » indiquée sous la rubrique CONCEPT CONSTRUCTIF.

 

En effet, pour des questions d’assurance « dommage-ouvrage », la réglementation française nous impose de passer par l’architecte de votre choix.

 

Le contrat qui nous lie est celui d’un constructeur traditionnel, dit « contrat d’entreprise » ou «de loueur d’ouvrage», établi sur la base d’un devis approuvé par votre architecte.

 

Dès lors, nous élaborerons avec votre architecte les plans de construction définitifs, selon vos instructions (notamment concernant les volumes, l'emplacement et le type des portes et des fenêtres). À la validation des plans, nous vous proposerons les détails du second oeuvre (emplacement des circuits électriques et plomberies), ainsi que le choix du matériau isolant (laine de verre, laine de roche ou fibre de bois, ..), ainsi que les revêtements de finition (lasures, peintures, carrelages, ..).

 

Les plans validés, les démarches administratives pourrons commencer, puis, après avoir obtenu l'accord administratif, la phase de production pourra être lancée.

 

La fabrication de votre habitation est très rapide (de l'ordre de 5 à 10 semaines), et, après la construction en usine de l'habitation, nous effectuons le transport du ou des modules vers votre terrain, puis le levage et l’installation à l'endroit que vous aurez choisi et ou des fondations auront été préparées.

 

La remise des clés peut être faite avant ou après le raccordement de l'habitation aux réseaux.

 

 

CAS n°2 - Les annexes à l’habitation et les HLL

 

Les annexes à l’habitation et les HLL n’imposent pas –en tant que tel- le recours à l’architecte. Nous pouvons donc élaborer ensemble des plans qui seront soit entièrement sur-mesure soit inspiré d’une de nos réalisations.

 

Le contrat qui nous lie est alors celui d’une vente de HLL (Habitation Légère de Loisir).

 

Comprenez bien que dans le Cas n°1 ou le Cas n°2, il s’agit rigoureusement du même type de construction (mêmes tailles d’ossatures, mêmes matériaux, même finitions). Seul le contexte réglementaire change …ainsi que les prix qui sont substantiellement inférieurs dans le Cas n°2 pour un produit fini équivalent.

 

A la validation de la conception et des plans, nous vous proposerons le cahier des charges du second oeuvre (emplacement des circuits électriques et plomberies), le choix du matériau isolant (laine de verre, laine de roche ou encore fibre de bois, ..), ainsi que les revêtements de finition (bardages, lasures, peintures, carrelages, ..).

 

Les plans et le cahier des charges validés, les démarches administratives peuvent commencer, puis, après avoir obtenu l'accord administratif, la phase de production peut être lancée. Nous nous engagons si nécessaire à vous assister dans ces démarches.

 

La fabrication de votre annexe à l’habitation est très rapide (de l'ordre de 5 à 10 semaines), et, après la construction en usine nous effectuons le transport du ou des modules vers votre terrain, puis le levage et l’installation à l'endroit que vous aurez choisi. (La pose se fait généralement sur des plots en béton ou sur d’autres supports qui ne sont pas juridiquement des fondations…)

 

La remise des clés est faite avant le raccordement de l'habitation aux réseaux. (Le raccordement aux réseaux existants reste à votre charge).

Fichiers PDF

 

 

 

 

Retrouvez ici des fichiers utiles pour réaliser un projet de construction.

 

 

 

 

Voir un exemple de cahier des charges simplifié:            CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE

 

Voir un exemple de cahier des charges détaillé:             CAHIER DES CHARGES DÉTAILLÉ

 

Voir la liste des pièces administratives:                        PIÈCES ADMINISTRATIVES

 

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